• Commission

    Commission des affaires européennes : Restitution des consultations citoyennes en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre

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  • Séance publique

    2ème séance : Immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et intégration réussie (nouvelle lecture) (art. 1 à 4)

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Rapport d'information de Mme Sabine Thillaye, Présidente, sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Mme Cecilia Wikström, rapporteure au Parlement européen sur le projet de Règlement dit « Dublin IV »

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