Commission des affaires européennes : Communications sur la réunion plénière de la COSAC de Stockholm (14-16 mai 2023) et sur deux propositions de règlement

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Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité

3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)