• Séance publique

    2ème séance : Services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire ; Loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation

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  • Séance publique

    2ème séance : Débat sur l'organisation de l'Etat et des services publics

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  • Séance publique

    2ème séance : Débat sur l'organisation de l'Etat et des services publics

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  • Commission

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés

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