• Commission

    Evaluation de la loi de procédure de révision des condamnations pénales : M. Didier Guérin, pdt de la cour de révision et de réexamen ; Me François Saint-Pierre, avocat ; Me Jean-Pierre Mignard, avocat

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  • Commission

    Evaluation de la loi de procédure de révision des condamnations pénales : M. Didier Guérin, pdt de la cour de révision et de réexamen ; Me François Saint-Pierre, avocat ; Me Jean-Pierre Mignard, avocat

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  • Commission

    Evaluation de la loi de procédure de révision des condamnations pénales : M. Didier Guérin, pdt de la cour de révision et de réexamen ; Me François Saint-Pierre, avocat ; Me Jean-Pierre Mignard, avocat

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  • Séance publique

    1ère séance : Lutte contre le terrorisme ; Prédication subversive

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