• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Clarification de dispositions du droit électoral (PPL ordinaire et organique) ; Bioéthique

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  • Commission

    Commission spéciale Bioéthique : Mme Agnès Buzyn, Mme Nicole Belloubet et Mme Frédérique Vidal

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général

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  • Séance publique

    1ère séance : CMP Pt taxe sur les services numériques ; Pt Sénat protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la prévention des risques biotechnologiques

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