• Commission

    Commission des lois : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

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  • Séance publique

    3ème séance : Interdire l’écriture dite « inclusive » (suite) ; Créer un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent ; Accorder l'asile politique à Julian Assange ; Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

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  • Commission

    Commission des lois : Diverses propositions de loi

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  • Commission

    Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

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