• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

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  • Séance publique

    2ème séance : Augmentation du smic et accompagnement des tpe-pme (suite); Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'aah ; Renforcement de l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

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