• Séance publique

    1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents

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  • Séance publique

    3ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés

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  • Séance publique

    2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Recherche et enseignement supérieur ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers

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  • Commission

    Groupe de travail Procédure législative : Table ronde "Un nouveau regard sur le Parlement" ; M. Jean-Louis Debré, ancien pdt de l'A.N.

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