• Séance publique

    1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) ( Après l'art. 1er, adt 1652 à Après l'art. 2, adt 731)

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  • Séance publique

    1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'article 1er Adt 1035 à 2218)

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