• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions ; Création Office Français Biodiversité et modification 5ème alinéa art. 13 de la constitution

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  • Commission

    Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

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  • Séance publique

    2ème séance : Préparation au retrait du Royaume-Uni de L'UE

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes ; Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct ; Accord de libre-échange entre l’Union européenne

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