• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État

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  • Séance publique

    3ème séance : Interdiction effective de la pêche électrique (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

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