Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ; Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude » »

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ; Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude » »

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé