1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture)

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)

Commission des lois : Réforme de la prescription en matière pénale

Moyens mis en oeuvre pour lutter contre le terrorisme : M. Bruno Le Roux, ministre