• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)

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  • Séance publique

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Dialogue social et emploi

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))

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