• Commission

    Commission des lois : Examen du projet de loi organique sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Régime des fouilles en détention

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  • Séance publique

    2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)

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  • Commission

    Commission des lois : Asile et immigration

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  • Commission

    Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité

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