• Commission

    Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations

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  • Commission

    Commission de la défense : M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, sur le service national universel

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  • Commission

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés

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  • Commission

    Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel

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