1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les thèmes : Suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ; Conséquences de la loi pour contrôler l’immigration

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ; Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude » »

Commission des affaires étrangères : Résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

1ère séance : Questions orales sans débat