• Séance publique

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, suivie d’un débat

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la CNDA ; Conférence interparlementaire sur l’asile et de l’immigration ; M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral

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  • Commission

    Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux

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