Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Commission du développement durable : audition de Maître Arnaud Gossement sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement