• Commission

    Commission des finances : Commission d'évaluation des politiques publiques ; Mission Outre-mer ; Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative

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  • Commission

    Commission des finances : Commission d'évaluation des politiques publiques ; Mission Outre-mer ; Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Article 46 (suite) à Après l’article 46, adt 46 )

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  • Séance publique

    2ème séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 25 adt 2375 à art. 28 adt 1700)

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