• Séance publique

    2ème séance : Partenariat Union européenne et Nouvelle-Zélande ; Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu ; Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Paiement dans le marché intérieur ; Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

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  • Séance publique

    1ère séance : Accords et traités internationaux ; Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de concurrence ; Agriculture durable pour l’Union Européenne

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  • Séance publique

    1ère séance : Accords et traités internationaux ; Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de concurrence ; Agriculture durable pour l’Union Européenne

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