Comité d'évaluation et de contrôle : Aides à l'accession à la propriété

Comité d'évaluation et de contrôle : évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique ; Débat sur la fibromyalgie