• Séance publique

    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)

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  • Commission

    Commission des finances et Commission des affaires économiques : M. Didier Migaud et M. Pascal Duchadeuil, Cour des comptes

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Evolution logement, aménagement et numérique (vote solennel) ; Avenir professionnel (suite) (Art Premier adt 623)

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  • Séance publique

    3ème séance : Évolution logement, aménagement et numérique (suite) (avant l'article 56 à après l'article 66)

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