1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain
Commission des lois : M. Jean-Michel Baylet sur le projet de loi relatif au statut de Paris
Commission des lois : M. Jean-Michel Baylet sur le projet de loi relatif au statut de Paris