• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain

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  • Commission

    Commission des lois : M. Jean-Michel Baylet sur le projet de loi relatif au statut de Paris

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  • Commission

    Commission des lois : M. Jean-Michel Baylet sur le projet de loi relatif au statut de Paris

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  • Commission

    Commission des lois : Statut de Paris : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris ; M. Michel Cadot, préfet de police de Paris ; M. Jean-François Carenco, préfet de Paris

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