1ère séance : Questions orales sans débat

3ème séance : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation ; Rendre effectifs les soins palliatifs (proposition de résolution) (art. 34-1 de la Constitution)

Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Mission « Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions »

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024