2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Commission des finances : M. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France et M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué ; Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

3ème séance : Questions sur le thème : Conséquences pour la France de la résolution sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (suite) ; Questions sur le thème : L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE