Commission des affaires européennes : l'offre automobile française ; pacte de sécurité européen ; COP 13

1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)

Commission des affaires européennes : Article 88-4 rapport d'information sur le bilan de la suppression des quotas laitiers

Commission des affaires européennes : M. Luuk Van Middelaar, auteur de "Le passage à l'Europe"