• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, pdte de la CNIL

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, pdte de la CNIL

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  • Séance publique

    1ère séance : Hommage aux victimes de l’attentat de Nice ; Questions au Gouvernement ; Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels ; République numérique ; Reconquête de la biodiversité ; Transport public

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