• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture)

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  • Commission

    Commission des lois : diverses mesures relatives à la Corse ; assainissement cadastral ; obligations comptables des partis politiques ; prévention des conflits d'intérêt dans l'UE

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

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  • Commission

    Commission des lois : Sécurité publique (suite) ; Ratification des ordonnances de 2016 sur la Corse

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