• Commission

    Commission des finances : Fiscalité américaine des français nés aux États-Unis ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État ; Investissement privé dans la transition écologique ; Rénovation urbaine

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  • Commission

    Commission des finances : Fiscalité américaine des français nés aux États-Unis ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État ; Investissement privé dans la transition écologique ; Rénovation urbaine

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  • Commission

    Commission des finances : M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale

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  • Séance publique

    2ème séance : Augmentation du pouvoir d’achat grâce au ticket-carburant (suite) ; Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie ; Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

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