• Commission

    Commission des finances : Refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux ; Audition de M. Louis GAUTIER, pdt de la 3ème chambre de la Cour des comptes, sur les heures supplémentaires dans la fonction publique

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie)

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  • Commission

    Commission des finances : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360)

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  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice »

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