• Séance publique

    1ère séance : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (suite) ; Conseil Economique Social et environnemental (projet de loi organique)

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  • Séance publique

    1ère séance : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (suite) ; Conseil Economique Social et environnemental (projet de loi organique)

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  • Commission

    Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice

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