Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport)
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1ère séance : Questions orales sans débat
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)