1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection