• Commission

    Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale

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  • Commission

    Commission des affaires économiques, de la défense et des finances : M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite)

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