• Commission

    Commission des affaires sociales : Améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

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  • Séance publique

    2ème séance : Reconnaissance du crime d'écocide (suite) ; Contre la désertification médicale et pour la prévention ; Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises ; Commission d’enquête politiques publiques contre l

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  • Séance publique

    2ème séance : Reconnaissance du crime d'écocide (suite) ; Contre la désertification médicale et pour la prévention ; Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises ; Commission d’enquête politiques publiques contre l

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

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