• Séance publique

    1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Les Rendez-vous de la recherche : M. Thierry Damerval, PDG de l’ANR

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Propositions de lois diverses

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Examen de propositions de lois sur le patrimoine

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