• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles (PPL)

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  • Séance publique

    1ère séance : Création d'un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

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  • Séance publique

    1ère séance : Création d'un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

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