• Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : Enjeux du vieillissement de la population

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  • Séance publique

    2ème séance : Création du Centre National de la Musique (suite) ; Renforcement de l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

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  • Commission

    Commission des finances : Examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)

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  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires

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