• Séance publique

    1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Ratification de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Orientation et réussite des étudiants CMP)

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Pascal Brice, dir. gl de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Pascal Brice, dir. gl de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Compte-rendu de la mission au Mali et de la mission au Bangladesh

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