• Commission

    Commission des affaires étrangères : Prélèvement sur recettes au profit de l'Union Européenne

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  • Commission

    Groupe de travail Procédure législative : Table ronde : Quelles pistes de réforme pour un Parlement plus efficace et plus rationnel

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  • Commission

    Groupe de travail Procédure législative : Table ronde : Quelles pistes de réforme pour un Parlement plus efficace et plus rationnel

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'Union Européenne (art. 50-1 de la Constitution)

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