• Commission

    Commission des affaires européennes : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL ; Communication sur la réunion plénière de la COSAC

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques

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  • Commission

    Commission des finances : Commissions d’évaluation des politiques publiques ; M. Franck Riester, ministre de la culture ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

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