Délégation aux collectivités territoriales : Audition de représentants de l’Assemblée des départements de France
Délégation aux collectivités territoriales : M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales
Commission des affaires économiques : Raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ; Accès des experts forestiers aux données cadastrales ; Aménagement du Rhône