• Séance publique

    2ème séance : Partenariat Union européenne et Nouvelle-Zélande ; Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu ; Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Evolution logement, aménagement et numérique (vote solennel) ; Avenir professionnel (suite) (Art Premier adt 623)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Evolution logement, aménagement et numérique (vote solennel) ; Avenir professionnel (suite) (Art Premier adt 623)

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  • Séance publique

    1ère séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 29 adts 2683 à 2266)

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