Assemblée nationale

Commission des lois : Mission d’information sur l’aide juridictionnelle ; Droit électoral

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse

1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA

2ème séance : Rétablissement du pouvoir d’achat des Français (suite) ; Orientation et programmation sécurité intérieure ; Programmation de rattrapage et développement durable à Mayotte