• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote

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  • Commission

    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, pour son renouvellement aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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  • Séance publique

    3ème séance : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation ; Rendre effectifs les soins palliatifs (proposition de résolution) (art. 34-1 de la Constitution)

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