• Commission

    Commission du développement durable : Fondation pour la Nature et l’Homme et l’Institut Veblen ( Enjeux du CETA) ; Audition de Mme Katheline Schubert, pdte de la Commission chargée d’étudier l’impact du CETA

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'Union Européenne (art. 50-1 de la Constitution)

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  • Séance publique

    2ème séance : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (suite)

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