• Séance publique

    1ère séance : Accord international ; Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement ; Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'article Premier)

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  • Séance publique

    2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes

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  • Séance publique

    2ème séance : Nouveau pacte ferroviaire (Après l'article 5 à après l'article 9)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouveau pacte ferroviaire (suite) (après l’art. 2 à art. 2 Quinquies )

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