• Commission

    Commission des affaires sociales : M. Alain Fischer, professeur d’immunologie

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accord internationaux ; Répression des actes illicites en matière de navigation maritime ; Ratification ordonnance modifiant le code des juridictions financières (deuxième lecture)

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