• Séance publique

    1ère séance : Accords et traités internationaux ; Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de concurrence ; Agriculture durable pour l’Union Européenne

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  • Séance publique

    3ème séance : Renforcement droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (suite) ; Défense du droit de propriété

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  • Séance publique

    2ème séance : Lutte contre les groupuscules prônant la violence (suite) ; Accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales ; Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ; Défense du droit de propriété

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  • Commission

    Commissions des affaires économiques : Agriculture durable pour l’Union européenne

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