• Séance publique

    1ère séance : Encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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  • Commission

    Commission des finances : Commission d'évaluation des politiques publiques ; Mission Outre-mer ; Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative

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  • Commission

    Commission des finances : Commission d'évaluation des politiques publiques ; Mission Outre-mer ; Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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