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    Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques

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  • Commission

    Commission des finances : MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés et une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés

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  • Commission

    Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 3 adt 628 à article 9 adt 506 )

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